Pension alimentaire

Sujet initié par Celia, il y a 2 jours - 378 vues

Bonjour @Celia

Le père ne peut pas décider seul de remplacer la pension alimentaire par le paiement de certaines dépenses choisies par lui. La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est prévue par l'article 371-2 du Code civil et doit être fixée, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales.

Tant qu'aucun jugement n'a fixé précisément la pension, vos accords amiables restent fragiles. Il est donc essentiel que le JAF fixe officiellement le montant, la date de paiement, les modalités de résidence, les droits de visite et les règles de communication avec l'enfant.

Le fait qu'il conditionne le paiement de la pension aux appels vidéo n'est pas normal. La pension alimentaire n'est pas un moyen de pression. Elle sert aux besoins de l'enfant : nourriture, vêtements, cantine, périscolaire, logement, charges courantes.

Concernant les codes de cantine et de périscolaire, il peut avoir un intérêt légitime à connaître certaines informations scolaires ou administratives concernant sa fille. En revanche, vous n'avez pas à lui donner un accès lui permettant de surveiller indirectement vos horaires, surtout dans un contexte de violences conjugales alléguées, de mesure d'éloignement passée et de comportement intrusif.

Ne modifiez pas seule le principe général des relations père-enfant, mais encadrez-les. Vous pouvez proposer des appels vocaux à horaires fixes, et refuser les appels vidéo s'ils servent à observer votre logement ou à exercer un contrôle sur vous.

Pour la cantine et la périscolaire, proposez plutôt de lui transmettre les factures ou informations strictement utiles concernant l'enfant, sans communiquer vos codes personnels ni votre planning de travail.

Enfin, conservez tous les messages, retards de paiement, refus de pension, demandes de codes, captures d'écran et éléments liés aux violences antérieures. Transmettez-les au JAF et demandez une décision claire : pension versée à date fixe, interdiction de compensation unilatérale, modalités d'appel encadrées et, si nécessaire, mesures adaptées au contexte de violences.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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